Conditions Générales de Vente
Préambule
Ce site est exploité par RYVO. Dans les présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RYVO. RYVO vous propose ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, dispositions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en y effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), ainsi que par toute condition ou politique complémentaire référencée ici ou accessible par lien hypertexte. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
Merci de lire attentivement ces CGV avant d'accéder au site ou de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique est également soumise aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.
Article 1 — Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale (18 ans en France), ou disposer du consentement de votre représentant légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris le droit de la propriété intellectuelle).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Tout manquement à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès aux Services.
Article 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sous réserve du respect du droit applicable.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur divers réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors du transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Article 3 — Exactitude des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre informatif général et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Article 4 — Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 5 — Produits et services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre Politique de retour (voir lien en pied de page du site).
Nous nous efforçons de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits, sans pouvoir garantir l'exactitude de l'affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Les descriptions et prix des produits sont sujets à modification sans préavis.
Article 5 bis — Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise en franchise en base de TVA).
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 ter — Livraison
Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine, avec un délai de livraison estimé entre 7 et 14 jours ouvrés. En cas de retard significatif, nous vous en informerons par e-mail. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.
Article 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour si nécessaire (adresse e-mail, coordonnées de paiement, etc.).
Article 7 — Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils vous sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Votre utilisation de ces outils est à vos propres risques.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
Certains contenus ou services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou des liens vers des sites tiers non affiliés à RYVO. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers.
Article 9 — Commentaires, avis et autres contributions
Si vous nous envoyez des commentaires, avis ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser, modifier, publier et diffuser librement, sans obligation de confidentialité ni de rémunération de notre part.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) et ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, obscène ou malveillant.
Article 10 — Données personnelles
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité (voir lien en pied de page du site).
Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de port, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes concernées, même après leur soumission.
Article 12 — Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour inciter à des actes illégaux ; pour enfreindre toute réglementation applicable ; pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, abuser, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de l'âge ou d'un handicap ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour transmettre des virus ou codes malveillants ; pour collecter les données personnelles d'autrui sans autorisation ; à des fins de spam, phishing ou extraction de données (scraping) ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour contourner les mesures de sécurité du site.
Article 13 — Garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, RYVO, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.
Cette limitation ne s'applique en aucun cas aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs en droit français, à savoir :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties légales s'appliquent de plein droit, sans frais pour le consommateur, et ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV.
Article 14 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir RYVO contre toute réclamation de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre manquement aux présentes CGV ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
Article 15 — Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la limite maximale permise par la loi, et le reste des CGV demeurera pleinement valide.
Article 16 — Résiliation
Les présentes CGV restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment en cas de manquement de votre part à ces CGV.
Article 17 — Intégralité de l'accord
Les présentes CGV, ainsi que toute politique publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur.
Article 18 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (help.ryvo@gmail.com), le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 19 — Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment toute partie de ces CGV en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 20 — Informations de contact
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à help.ryvo@gmail.com.
RYVO Responsable : Bilal El Berkani (micro-entreprise) Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France E-mail : help.ryvo@gmail.com SIRET : 10792368200010 TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise en franchise en base de TVA)